Aux termes de l'article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses.
Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € hors taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d'achat du résultat de l'exercice d'acquisition et
des 4 années suivantes par fractions égales. Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu « accessible au public, aux clients et/ou aux
salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels ».
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Les placements dans les œuvres sont rarement des réflexes, mais ils sont sans doute ceux qui procurent le plus d’avantages fiscaux.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants inscrites à l’actif immobilisé. Les œuvres doivent être exposées au
public ou dans un lieu accessible aux salariés pendant la période de déduction.
La déduction peut être réalisée par fractions égales pendant 5 ans à partir de l’année d’acquisition dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes.
Outre les professions libérales, sont concernées les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (IS), de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et
commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA).
Exemple :
Prix d’acquisition de l’œuvre : 5 000 €
Fraction déductible : 5 000 / 5 ans = 1 000 €
Chiffre d’affaires hors taxes : 300 000 €
Limite de déduction : 300 000 x 5/1000 = 1 500 €
1) Entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)
L’impôt sur les sociétés est diminué de 1 000 x 33% = 330 €
- soit une déduction fiscale au bout de 5 ans de 330 x 5 = 1 650 €
- vous aurez alors acquis l’œuvre pour un montant réel de 5 000 – 1 650 = 3 350 €
2) Entreprise soumise à l’impôt sur le revenu
- diminution des cotisations sociale de 20 à 35%, soit 1 000 x 35% = 350 €
- réduction d’impôts (1 000 – 350) x 40% tranche marginale = 260 €
- soit une déduction fiscale et sociale de 350 + 260 = 610 €
- et une déduction au bout de 5 ans de 610 x 5 = 3 050 €
- vous aurez alors acquis l’œuvre pour un montant réel de 5 000 – 3 050 = 1 950 €
Impôt de Solidarité sur la Fortune
Les œuvres d’art anciennes ou contemporaines ne sont pas assujetties à l’ISF.
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